Seules sont valables les résolutions prises sur les points inscrits à l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité relative des membres présents.Les délibérations et résolutions des Assemblées Générales font l'objet de procès verbaux qui sont inscrits sur un registre distinct du registre spécial et sont signés par le Président et le Secrétaire.
Pour la validité des délibérations, la proportion des membres de l'Assemblée Générale est fixée à 10. Si ce quorum n'est pas atteint, il est convoque avec le même ordre du jour une deuxième assemblée à 15 jours au moins d'intervalle qui délibère quel que soit le quorum.
Les votes portant sur les personnes physiques ont lieu à bulletin secret.
Le vote à main levée des différentes questions portées à l'ordre du jour est admis sauf si le quart des membres présents demande un vote à bulletin secret.
Article 12.
Assemblée Générale Extraordinaire.
Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée sur la demande des membres représentant au moins un quart des membres de l'Association ou du Président.
L'Assemblée Générale Extraordinaire délibère que si la majorité absolue ( moitié plus un des membres de l'Association ) est présente.