Article 15.
Ressources de l'Association.
Les ressources de l'Association se composent :
* Du produit des cotisations de ses membres,
* Des subventions éventuelles de l'Etat, des régions, des départements, des communes, des établissements publics,
* Du revenu des biens et valeurs appartenant à l'Association,
* Du produit des rétributions perçues pour services rendus,
* De toutes autres ressources, recettes et subventions qui ne sont pas interdits par les lois et règlements en vigueur.
Article 16.
Règlement intérieur et formalités administratives.
Pour tout ce qui concerne la vie et le fonctionnement de l'Association et qui n'est pas précisé aux présents statuts il peut être établi un Règlement
Intérieur auquel tous les membres sont tenus de se conformer sous peine de sanctions qui pourraient être décidées à leur encontre par le Comité Directeur en cas de manquement.
Sur proposition du Bureau, le Comité Directeur a qualité pour établir avec application immédiate les règles intérieures Où leurs modifications qui devront néanmoins être ratifiées par la plus proche Assemblée Générale.